Conditions Générales de Vente du site local-et-bocal.odoo.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations entre le Client et LOCAL & BOCAL, SAS au capital de 10 000 €, ayant son siège social 12, rue du Clos de la Motte 45000 Orléans et immatriculée au RCS de Orléans sous le numéro 919 649 251 (ci-après dénommée « LOCAL & BOCAL »).
Article 2 – Définitions
Dans le cadre des présentes CGV, les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la définition qui suit :
Client
Désigne toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et passant commande auprès de LOCAL & BOCAL.
Commande
Désigne toute commande de Produits effectuée par un Client sur le Site.
Compte personnel
Désigne le compte que le Client peut choisir de créer, sur le Site, afin de commander des Produits auprès de LOCAL & BOCAL.
Contenants
Désigne les contenants des Produits (bouteilles, bocaux, caisses, etc.) qui sont réutilisables et consignés.
Produits
Désigne les produits distribués par LOCAL & BOCAL et offerts à la vente sur le Site.
Site
Désigne le site Internet accessible à l’adresse http://www.local-et-bocal.odoo.com, édité par LOCAL & BOCAL, sur lequel sont présentés les Produits et permettant au Client de passer une Commande.
Article 3 – Champ d’application
Toute Commande passée auprès de LOCAL & BOCAL implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, acceptation exprimée par le Client en cochant la case prévue à cet effet lors de la passation de sa Commande.
LOCAL & BOCAL se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la Commande.
Article 4 – Produits
4.1. Offre de Produits
La liste et les caractéristiques des Produits sont disponibles sur le Site.
Les Produits proposés sont uniquement destinés aux particuliers.
Les boissons alcooliques sont proposées à la vente uniquement aux Clients majeurs.
4.2. Disponibilité des Produits
L’offre de Produits est susceptible de modification en fonction des stocks disponibles.
Le Client se verra confirmer la disponibilité des Produits qu’il aura sélectionnés au moment de la confirmation de sa Commande.
En cas d’indisponibilité survenant après la passation de la Commande, LOCAL & BOCAL en informera le Client et procèdera à son remboursement dans les meilleurs délais.
4.3. Prix des Produits
Les prix indiqués sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises (TTC).
Ces prix sont susceptibles d’évoluer. Le prix applicable à un Produit est celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la Commande.
4.4. Coût de la consigne
Les prix indiqués sur le Site n’incluent pas le coût de la consigne des Contenants.
A titre indicatif, les coûts de la consigne des Contenants sont les suivants :
· Bocal 45cl : 1,00 €
· Bocal 85cl : 1,00 €
· Bocal 170cl : 2,00 €
Article 5 – Création du Compte personnel du Client
Afin de pouvoir suivre l’évolution et l’historique de ses commandes, le Client peut créer son Compte personnel.
Il est invité à remplir le formulaire d’inscription avec les informations qui lui sont demandées (prénom, nom, adresse email, mot de passe).
Le Client est invité à préserver la confidentialité des identifiants de son Compte personnel, car toute Commande passée à partir de celui-ci l’engage.
Le Client a la possibilité de modifier son mot de passe, notamment en cas d’oubli.
Article 6 – Passation d’une Commande
Le Client peut passer commande, en suivant les étapes suivantes :
6.1. Choix des Produits - Minimum d’achat
Le Client doit sélectionner les Produits qu’il souhaite commander, en telle nombre qu’il lui plaît.
Le montant total de la Commande (hors Consigne) doit être supérieur à 30€ TTC.
Pour une Commande dont le montant serait inférieur à 30€ TTC (hors Consigne), des frais de livraison seront appliqués à hauteur de 10€ TTC.
6.2. Indication de l’adresse de facturation
Le Client doit indiquer son adresse de facturation dans les champs prévus à cet effet.
6.3. Indication de l’adresse de livraison
Le client doit indiquer son adresse de livraison, et vérifier qu’elle se situe dans une zone couverte par LOCAL & BOCAL, soit les communes d’Orléans Métropole :
|
Orléans |
45000 |
|
Saint-Denis-en-Val |
45560 |
|
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin |
45160 |
|
Saint-Jean-le-Blanc |
45650 |
|
Ingré |
45140 |
|
Olivet |
45160 |
|
Ormes |
45140 |
|
Saint-Jean-de-Braye |
45800 |
|
Chanteau |
45400 |
|
Marigny-les-Usages |
45760 |
|
Orléans |
45100 |
|
Saint-Cyr-en-Val |
45590 |
|
Saint-Jean-de-la-Ruelle |
45140 |
|
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin |
45750 |
|
Semoy |
45400 |
|
Saran |
45770 |
|
Chécy |
45430 |
|
Combleux |
45800 |
|
Boigny-sur-Bionne |
45760 |
|
Bou |
45430 |
|
Fleury-les-Aubrais |
45400 |
|
La Chapelle-Saint-Mesmin |
45380 |
|
Mardié |
45430 |
6.4. Choix du créneau horaire de livraison
Les livraisons ont lieu chaque mardi suivant la validation de la commande. Celle-ci doit avoir eu lieu avant le lundi 12h précédent.
Le Client peut préciser les créneaux horaires auxquels il souhaite recevoir la livraison de sa Commande. Local & Bocal pourra prendre contact avec le client par téléphone (ou SMS) afin de valider ce créneau.
6.5. Vérification de la Commande
Le Client peut, à tout moment de sa navigation sur le Site, vérifier le contenu de sa Commande en consultant son panier, et le cas échéant, le modifier.
6.6. Validation de la Commande
Le Client peut valider sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
Un récapitulatif de la Commande lui est présenté, mentionnant l’adresse de facturation, de livraison, le montant total de la Commande, y inclus les frais de livraison le cas échéant.
Le Client est invité à cocher la cases indiquant qu’il est majeur et qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes CGV, et à valider définitivement sa Commande en cliquant sur « Payer maintenant ».
Cette double validation emporte passation ferme et définitive de la Commande.
6.6. Paiement de la Commande
Le solde doit être payé par le Client. Le seul moyen de paiement accepté est la carte bancaire. LOCAL & BOCAL a recours au prestataire STRIPE pour assurer le paiement sécurisé en ligne.
6.7. Confirmation de la Commande
Une fois que le paiement a été effectué, le Client reçoit un email de confirmation de la part de LOCAL & BOCAL, avec le détail des Produits commandés et les informations relatives au suivi et à la livraison de la Commande.
Article 7 – Livraison de la Commande
7.1. Gratuité de la livraison
Pour une Commande dont le montant serait supérieur à 30€ TTC (hors Consigne), les frais de livraison sont intégralement pris en charge par LOCAL & BOCAL.
7.2. Modalités de livraison
La livraison aura lieu pendant le créneau choisi par le Client et à l’adresse indiquée.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit à LOCAL & BOCAL pour la livraison.
Le Client s’engage à se rendre disponible pendant toute la durée du créneau afin de pouvoir recevoir la livraison et à être en mesure de justifier de son identité.
S’il ne peut se rendre personnellement disponible, le Client peut donner pouvoir à un tiers pour recevoir la livraison à sa place à la même adresse de livraison que celle initialement convenue. Le cas échéant, ce tiers devra être en mesure de justifier de son pouvoir et de son identité.
LOCAL & BOCAL s’engage à livrer les Produits commandés à l’adresse de livraison fournie par le Client et n’est pas responsable de leur acheminement à l’intérieur du domicile du Client.
7.3. Modification de la livraison
Si LOCAL & BOCAL est dans l’impossibilité d’assurer la livraison de la Commande pendant le créneau choisi par le Client, il en informe ce dernier dans les meilleurs délais et lui propose un autre créneau de livraison. Si aucun créneau ne convient au Client, la Commande sera annulée et LOCAL & BOCAL remboursera le Client sans délai.
Si le Client est dans l’impossibilité de recevoir la livraison de sa Commande pendant le créneau choisi, il peut changer de créneau de livraison, sous réserve d’en informer LOCAL & BOCAL au plus tard 24 heures avant l’horaire de livraison prévu, par email à contact@local-et-bocal.fr ou par téléphone +33 6 16 37 97 96.
7.4. Réception de la livraison
La Commande sera remise en main propre au Client, contre signature du bon de livraison.
La signature du bon de livraison emporte acceptation sans réserve des Produits livrés.
Il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits livrés aux Produits commandés et leur état et, le cas échéant, d’émettre les éventuelles réserves qui s’imposent sur le bon de livraison ou de refuser la livraison.
7.5. Retours de contenants consignés
Lors de la livraison, le Client pourra remettre à LOCAL & BOCAL les contenants vides qu’il aurait en sa possession. Seuls les contenants étiquetés et portant le logo « LOCAL & BOCAL » seront repris. Les quantités ainsi collectées seront mentionnées sur le bon de livraison et LOCAL & BOCAL procèdera immédiatement au remboursement des consignes, en espèces.
Article 8 – Droit de rétractation – Retours
8.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les coûts directs de renvoi des biens, sauf en cas de récupération par LOCAL & BOCAL, selon les modalités précisées à l’article 8.4 ci-après.
Ce délai court à compter du jour de la réception des Produits commandés. Le Client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du Contrat.
8.2. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits :
· Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; et,
· Qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En outre, conformément à l’article L. 221-23 alinéa 3 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Par conséquent, LOCAL & BOCAL se réserve le droit de ne pas reprendre les Produits incomplets, endommagés, abîmés ou sales.
8.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client exerce son droit de rétractation en informant LOCAL & BOCAL de sa décision de se rétracter en lui adressant, par email ou par courrier, le formulaire de rétractation reproduit en Annexe.
Conformément à l’article L. 221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
8.4. Modalités de retour des Produits
Les Produits retournés peuvent être récupérés par LOCAL & BOCAL à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande, dans un créneau horaire à convenir d’un commun accord avec le Client.
A défaut d’un tel accord, l il appartient au Client de renvoyer ou restituer les Produits à LOCAL & BOCAL ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
8.5. Modalités de remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, LOCAL & BOCAL rembourse le Client la totalité des sommes versées dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client a le choix entre un remboursement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou le versement de la somme due en espèces.
Article 9 – Consigne des Contenants
Les Contenants sont consignés afin d’être réutilisés.
Une fois les Produits consommés par le Client, ce dernier est invité à conserver les Contenants afin de les remettre à LOCAL & BOCAL lors d’une prochaine livraison.
Les Contenants rendus doivent être remis en main propres à LOCAL & BOCAL, entiers et en bon état.
LOCAL & BOCAL se réserve le droit de refuser de reprendre des Contenants abîmés ou en mauvais état.
LOCAL & BOCAL fait son affaire du nettoyage et de la désinfection des Contenants.
Article 12 – Service client
Le Client peut contacter le service client de LOCAL & BOCAL :
· Par téléphone au +33 6 16 37 97 96 de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi ;
· Par email à contact@local-et-bocal.fr ;
· Par courrier à LOCAL & BOCAL, 12 rue du Clos de la Motte – 45000 Orléans.
Article 13 – Garanties légales
13.1. Garanties en cas de défaut de conformité du bien
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, LOCAL & BOCAL est tenu de livrer un bien conforme à la Commande et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
L’application de la garantie de conformité a lieu sans aucun frais pour le Client.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien.
13.2. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, LOCAL & BOCAL est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.
Article 14 – Responsabilité
La responsabilité de LOCAL & BOCAL ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des Produits.
Article 15 – Force majeure
En cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, empêchant l’exécution des présentes CGV, LOCAL & BOCAL en informe le Client dans les meilleurs délais.
L’ensemble des obligations des Parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 30 (trente) jours, le Contrat pourra être résilié à la demande de l’une ou l’autre des Parties, sans qu’aucune indemnité ne soit due.
Article 16 – Données personnelles
LOCAL & BOCAL est amené à traiter des données personnelles des Clients lorsque ceux-ci créent leur Compte personnel ou passent commande.
En tant que responsable de traitement, LOCAL & BOCAL s’engage à traiter les données personnelles des Clients dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données, en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).
Le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de protection des données du Site[a]
Article 17– Indépendance des clauses
Si une partie quelconque des présentes CGV devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la ou les stipulations en question seraient déclarées non écrites et les stipulations restantes garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les stipulations déclarées non écrites seraient alors remplacées par des stipulations qui se rapprochent le plus du contenu et du sens de la clause annulée.
Article 18 – Litige – Médiation
Le cas échéant, le Client peut adresser par LRAR ses réclamations à LOCAL & BOCAL, qui s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, et dans un délai de 1 (un) an à compter de sa réclamation écrite auprès de LOCAL & BOCAL, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à LOCAL & BOCAL.
L’activité de LOCAL & BOCAL relève de la compétence de la Fédération du Commerce et de la Distribution : FCD, 12 rue Euler, 75008 Paris / https://mediateur.fcd.fr/.
Article 19 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Version 1 du 25/07/2023
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :
A l’attention de : LOCAL & BOCAL, 12 rue du Clos de la Motte – 45000 Orléans, +33 6 16 37 97 96, contact@local-et-bocal.fr
Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Adresse des (du) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
* Rayez la mention inutile.